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Droit pénal des mineurs

Publié le 10-05-2019

Source : ASH n°3110

Extraits :

«  (...) Une circulaire du ministère de la Justice publiée le 1er mai revient sur toutes ces mesures avec quatre fiches techniques, qui détaillent notamment la mesure éducative d’accueil de jour et l’accueil temporaire dans le cadre d’un placement en CEF. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3110/ac...

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