Le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore un accès aux soins "difficile" pour les étrangers malades

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"Un recul imprévu des droits"

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Le rapport souligne aussi des "difficultés accrues" des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une "baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire". Notamment "l’accès au séjour des personnes porteuses du VIH demeure préoccupant", note le Défenseur.

Jacques Toubon revient ainsi sur les "préjugés" entourant les étrangers malades, et notamment celui d’un "appel d’air" censément créé par le système de soins français. Or cette idée est "contredite par plusieurs études", la majorité des malades découvrant leur pathologie "à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après" l’entrée sur le territoire.

"Un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires"

Seuls 2% des 255.550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.

Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore avec l’Aide médicale d’Etat (AME) "un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires", avec des "refus de soins" illégaux mais souvent justifiés "par le surcoût administratif voire financier" pour les médecins.

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