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Jeunes majeurs vulnérables : pas d’obligation universelle de prise en charge

Publié le 9-05-2019

Source : ASH

Auteur : Olivier HIELLE

Extraits :

«  L’article 1er de la proposition de loi de la députée Brigitte Bourguignon a été totalement réécrit lors des discussions en séance publique. La réaction des professionnels et anciens enfants placés ne s’est pas faite attendre.

(...)

Le nouvel article 1er de la proposition de loi, remanié par un amendement du gouvernement, apporte une nouvelle condition, déterminante : seuls les jeunes de moins de 21 ans ayant été placés pendant 18 mois consécutifs sur les deux ans précédant leur majorité, seront éligibles au contrat avec le département. Cette condition exclut de fait les mineurs non accompagnés étrangers, qui étaient concernés par la précédente écriture, un peu plus universelle. Les jeunes majeurs devront par ailleurs faire une demande expresse. (...)

De son côté, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, s’est "réjouit" du vote de la proposition de loi. "Ce contrat, signé entre le jeune et le Conseil départemental, avec des engagements réciproques, permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. Dans ce cadre, l’Etat a décidé d’investir 60 millions d’euros par an dès janvier 2020, pour l’accompagnement par les départements des jeunes majeurs", indique le communiqué qui ne mentionne cependant pas la restriction des conditions.

Le Sénat examinera à son tour le texte dans les prochaines semaines.  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/jeunes-majeur...

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