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Protection de l’enfance. Un colloque pour une tribune peu convaincante

Publié le 17-05-2019

Source : ASH n°3111

Auteur : Nathalie AUPHANT

Extraits :

«  Le 13 mai, Xavier Iacovelli, sénateur (PS) à l’origine d’un groupe de travail informel et « transpartisan » sur la protection de l’enfance, a organisé un colloque sur le sujet au Palais du Luxembourg. Moins d’une semaine après le vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi dite « Bourguignon », tant contestée depuis, cette actualité a largement occupé les discussions.

Prévu depuis des semaines, avant même l’annonce de la date du vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon sur la prise en charge des jeunes majeurs, ce colloque organisé le 13 mai au Sénat sur la protection de l’enfance proposait deux tables rondes, l’une sur le principe « Mettre l’enfant au cœur du système » et l’autre sur une interrogation : « Quelle articulation entre l’Etat et les départements ? » Xavier Iacovelli, sénateur et organisateur de ce colloque – également à l’origine du groupe de travail informel et « transpartisan » au Sénat sur ce sujet – ne s’attendait certainement pas à ce qu’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, devant introduire ce colloque en fasse une tribune pour défendre cette proposition de loi, tant contestée, après la modification notamment de son article 1er. C’est pourtant ce qui s’est passé.

Une mise au point

Alors que de nombreux acteurs de la protection de l’enfance – professionnels comme anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – étaient présents, Adrien Taquet s’est saisi de cette occasion pour « initier le dialogue afin de clarifier quelques points et acter, peut-être, quelques divergences ». Dialogue qui n’a eu que le nom étant donné que le secrétaire d’Etat s’est éclipsé juste après son intervention.

Il a ainsi fait part de son étonnement sur les réactions de regrets au sujet de la non-adoption de la systématisation des contrats « jeune majeur ». « Le texte initial ne le prévoyait pas, il prévoyait la poursuite de la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance, de mon point de vue, ce n’est pas la même chose. » Et d’ajouter : « Lorsqu’on parle de contrat “jeune majeur”, on n’a rien dit car derrière ce terme-là, il y a un certain nombre de réalités. » Une inégalité territoriale sur le sujet qui est effectivement régulièrement dénoncée du fait que d’un département à l’autre, l’accompagnement des contrats « jeune majeur » n’est pas le même. « Pour moi, le risque du prolongement de la prise en charge est d’adopter un amendement “Creton” pour la protection de l’enfance. Ce serait contreproductif en termes d’accompagnement vers l’autonomie et cela pourrait créer des difficultés pour la prise en charge des moins de 18 ans. »

(...)

Une proposition de loi qui doit à présent être examinée au Sénat en première lecture. Aucune date n’étant déterminée pour le moment. Mais ce qui est certain, selon Xavier Iacovelli, c’est qu’il y a peu de chance que le Sénat vote le texte en l’état.  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3111/fo...

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