InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité des migrants : les (...)

Fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité des migrants : les associations du Puy-de-Dôme inquiètes

Publié le 17-05-2019

Source : La Montagne

Auteur : Pierre Peyret

Extraits :

«  Le conseil départemental du Puy-de-Dôme s’engagera-t-il à ne pas recourir au fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité des migrants ? C’est le souhait d’associations qui ont adressé un courrier à Jean-Yves Gouttebel.

C’est une source d’inquiétude supplémentaire pour les militants associatifs qui œuvrent auprès des jeunes migrants. Son nom : le fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) issu de la loi asile et immigration du 10 septembre dernier.

(...)

Un croisement de fichiers

Dans les faits, ce dernier – dont le déploiement était prévu au printemps – doit permettre aux conseils départementaux, en charge d’évaluer la minorité et qui sollicitent l’aide sociale à l’enfance (ASE), de demander aux services de l’État la vérification de certaines informations de nature à faciliter l’évaluation.

« Avec ce croisement de fichiers, nous craignons une politique d’expulsion plus rapide sous couvert de protection de l’enfance », redoute Alice Beau.

(...)

Le Conseil d’État accepte de son côté de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineurs isolés étrangers.

Pas de décision prise dans le Puy-de-Dôme

« Le conseil départemental a une certaine indépendance et une certaine marge de manœuvre pour insuffler une vraie politique de protection de l’enfance », tient-elle à rappeler. L’Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis ont déjà fait savoir qu’ils n’y recourront pas. Contacté, le Département n’a pas encore pris de position sur le sujet.

*Les signataires : Amnesty international 63, l’Anef 63, la Cimade 63, la LDH 63, RESF 63 et le Secours catholique. »

Voir en ligne : https://www.lamontagne.fr/clermont-...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail