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Les "vols cachés", quand les migrants en CRA sont expulsés par surprise

Publié le 30-05-2019

Source : InfoMigrants

Auteur : Charlotte Boitiaux

Extraits :

«  Les migrants enfermés en centres de rétention administrative (CRA) redoutent les "vols cachés", autrement dit leur expulsion du territoire sans en avoir été informés à l’avance. La loi interdit la pratique sauf pour les personnes qui représentent une "menace à l’ordre public".

C’est une pratique redoutée par les étrangers enfermés en centre de rétention administrative (CRA) : être expulsé en pleine nuit ou à l’aube "par surprise".

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Ce genre de pratique est appelé "vol caché" par les ONG et les militants d’aide aux sans-papiers qui dénoncent ces vols imposés par surprise – et souvent de force - aux migrants en situation irrégulière.

La pratique est "fréquente", selon La Cimade

"C’est une source de stress et d’anxiété pour les personnes enfermées", explique Nicolas Pernet, le responsable rétention Ile-de-France pour La Cimade. "À tout moment, au milieu de la nuit, ou à l’aube, vers 5h du matin, on peut venir les chercher. Cinq ou six fonctionnaires de police peuvent être là pour réveiller la personne et l’escorter jusqu’à l’aéroport".

La pratique est, selon lui, "fréquente, banale, on l’observe toutes les semaines".

La loi précise pourtant que cette méthode est interdite. L’article L553-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, est formel : "[…] L’étranger est informé par le responsable du lieu de rétention de toutes les prévisions de déplacement le concernant : audiences, présentation au consulat, conditions du départ."

Les personnes enfermées doivent donc être informées à l’avance de la date et de l’heure de leur vol.

La pratique est autorisée en cas de "menace à l’ordre public"

Contacté par InfoMigrants, le ministère de l’Intérieur s’étonne du vocabulaire utilisé par les ONG. "On voit mal comment on peut ‘cacher’ aux personnes retenues le fait qu’elles vont prendre un avion ; c’est là l’objectif même du placement en CRA".

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En revanche, les autorités précisent qu’une exception existe : en cas "de menaces à l’ordre public" l’administration peut s’arroger le droit de ne pas prévenir une personne de son vol retour – et donc de l’emmener de force, parfois à l’aide de menottes ou de sangles.

Cette "menace" constitue la pierre d’achoppement entre l’État et les ONG. À quoi correspond une "menace à l’ordre public" ? Cela reste à l’appréciation du centre de rétention, déplore la Cimade. (...)

Les expulsions au 1er vol, 2e vol ou 3e vol

Dans la pratique, les autorités n’utilisent pas les "vols cachés" lors d’une première tentative d’éloignement, précise encore La Cimade. "Lors d’un premier vol, la personne est emmenée à l’aéroport sans escorte policière. Elle est présentée à l’embarquement, et peut simplement refuser de monter dans l’avion. La police la ramène alors au centre de rétention", précise Nicolas Pernet, le responsable rétention de La Cimade.

À combien de refus, une personne peut-elle être victime d’un "vol caché" ? Il n’y a pas de règle, argumente Nicolas Peret.

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La Cimade dit ne disposer d’aucun chiffre sur les "vols cachés" en France. Le ministère de l’Intérieur ne communique pas non plus de chiffre à ce sujet.

*En France, après 48h en CRA, les personnes retenues doivent avoir accès à un juge des libertés et de la détention. Ce juge peut ordonner une remise en liberté ou maintenir le placement en rétention pour 28 jours supplémentaires. Une nouvelle audience est prévue à nouveau 30 jours plus tard (à 60 jours de rétention), et à nouveau 15 jours après (à 75 jours de rétention). En France, la durée maximale en CRA est de 90 jours. »

Voir en ligne : https://www.infomigrants.net/fr/pos...

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