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CNDH : Une étude évaluant le statut de l’enregistrement des enfants étrangers dans l’état civil

Publié le 2-06-2019

Source : Hespress

Auteur : Jassim Ahdani

Extraits :

«  Vu le nombre croissant de migrants et de réfugiés arrivant au Maroc et le règlement par le Royaume du statut juridique de dizaines de milliers d’entre eux, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prépare une étude pour évaluer le statut de l’enregistrement des enfants étrangers dans l’état civil.

(...)

Cette collecte de donnée par le Conseil, en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), s’inscrit dans le cadre du statut juridique des migrants, notamment du droit à l’éducation et à la santé.

Selon un rapport de la Commission onusienne des droits de l’enfant en 2014, 14% des enfants marocains ne sont pas inscrits à l’état civil et un grand nombre d’enfants ont été abandonnés à la naissance. Le CNDH déclare que les enfants étrangers avaient généralement du mal à vivre dans le pays d’accueil, loin de leur pays d’origine.

Ces difficultés sont aggravées lorsqu’ils ne disposent pas de la documentation nécessaire, principalement des pièces d’identité, alors qu’ils se voient refuser un certain nombre de droits fondamentaux comme le droit à l’éducation, aux soins de santé et à la liberté de circulation, mais aussi au droit à un emploi formel.

L’Article 3 de la loi 37.99 relative à l’état civil dispose que tous les Marocains sont soumis au régime de l’état civil de manière obligatoire, à savoir que le même régime s’applique aux étrangers pour les naissances et les décès survenant sur le territoire national.

Cette étude, lancée par le CNDH, fait suite à la campagne lancée en 2017 par le gouvernement marocain pour enregistrer les enfants dans l’état civile. (...)

Aujourd’hui, le Conseil présidé par Amina Bouayach estime que la campagne lancée par le gouvernement avait permis de faciliter l’enregistrement des enfants étrangers vivant au Maroc dans l’état civil, mais il a souligné que le processus était encore entravé par certaines difficultés. (...)  »

Voir en ligne : https://fr.hespress.com/75573-cndh-...

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