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La PPL « Bourguignon » absente de la session extraordinaire

Publié le 21-06-2019

Source : ASH n°3116

Extraits :

«  Comme chaque année ou presque, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire durant l’été pour achever l’examen de plusieurs projets et propositions de loi (...) l’examen de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon relative aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance n’est pas programmée pour cet été. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3116/ac...

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