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Aide sociale à l’enfance. La mission sur l’ASE de l’Assemblée nationale fait 19 propositions

Publié le 12-07-2019

Source : ASH n°3119

Extraits :

«  Créée par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, le 9 mars dernier, la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a rendu ses conclusions le 3 juillet dernier, après plus de trois mois de concertation durant lesquels de nombreuses auditions ont été menées, en commençant par le témoignage de plusieurs anciens enfants confiés à l’ASE, ainsi que quelques déplacements.

(...) cette mission formule 19 propositions pour mieux prendre en charge les enfants placés. Parmi elles, introduire la notion « d’incapacité parentale » dans le Code civil afin de permettre l’adoption simple des enfants tout en maintenant des rencontres avec leurs parents « empêchés », revaloriser le statut d’assistants familiaux, prévoir pour les personnels éducatifs une formation spécifique afin que les enseignants soient plus à l’aise avec la déclaration des informations préoccupantes ou encore simplifier certaines normes « incompatibles avec une vie normale » pour les enfants. Une idée partagée par Adrien Taquet. Lors des 12e Assises de la protection de l’enfance, qui se sont déroulées à Marseille les 4 et 5 juillet (voir le prochain ASH), le secrétaire d’État en charge de l’Enfance a présenté les orientations de son futur « pacte pour l’enfance ». Il se donne pour objectif de faire que « les enfants protégés soient comme les autres », en clarifiant notamment les actes usuels et non usuels, ces derniers nécessitant l’accord des parents. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3119/pa...