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MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements

Publié le 19-08-2019

Source : La Gazette des Communes

Auteur : Isabelle Raynaud

Extraits :

«  (...)

Le décret relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais il manquait alors l’important arrêté le complétant et donnant le détail du financement pour les conseils départementaux (CD).

Ce dernier texte a en fait été publié le lendemain, mais n’est paru dans le Journal officiel que le 18 juillet pour une mise en application à partir du 1er janvier 2020. Les modalités prévues par l’arrêté sont néanmoins applicables aux dépenses engagées par les conseils départementaux pour les évaluations conclues à compter du 1er janvier 2019.

500€ pour l’évaluation

Le montant attribué aux départements pour évaluer l’âge des jeunes se présentant comme mineurs est de 500€.

Des conditions sont néanmoins prévues pour son versement. (...)

90€ par jour, pendant 14 jours max

Autre volet de l’arrêté : le montant que l’Etat octroie aux départements pour prendre en charge l’hébergement d’urgence des jeunes avant leur évaluation. Il a été fixé à 90€ par jour pendant 14 jours, puis 20€ pendant au maximum 9 jours. (...)  »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...

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