Accueil > Actualités MIE > Immigration : neuf personnalités préparent une "réécriture du droit des (...)
Publié le 17-09-2019
Source : Le Point
Extraits :
« Une législation inadaptée, qui "alimente une sourde crise de confiance démocratique" et satisfait "les partisans du désordre" : un collège d’experts des questions migratoires a annoncé mardi dans une tribune au journal Le Monde avoir lancé une "réécriture du droit des étrangers en France". (...)
Les signataires préparent donc "un rapport" d’ici début 2020, qui constituera cette "réécriture", souligne Pascal Brice à l’AFP. L’idée, dit-il, est née d’une "inquiétude ancienne" et d’un constat pratique, selon lesquels, en matière d’immigration, il y a "soit du déni soit une posture martiale".
"Notre objectif est de proposer à la discussion démocratique un droit adapté aux exigences de la dignité humaine et applicable dans toutes ses dimensions : l’asile pour les persécutés (...) ; un droit humanitaire complémentaire pour faire face au défi climatique et à la situation de personnes en détresse selon des critères stricts et transparents, sans oublier les exigences de la protection effective des mineurs non accompagnés ; une migration économique légale organisée qui réponde aux besoins des entreprises comme aux préoccupations des salariés ; et enfin les limites inhérentes à ce droit en se donnant les moyens d’un retour effectif ? volontaire ou contraint ? des personnes ne relevant finalement d’aucune de ces catégories de droits", écrit ce collège d’acteurs. (...) »
Voir en ligne : https://www.lepoint.fr/societe/immi...