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Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

Publié le 19-09-2019

Source : La Gazette des communes

Auteur : Isabelle Raynaud

Extraits :

«  L’Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s’ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n’est pas définitif, mais les premières pistes sont là.

(...)

Une troisième n’a pas été totalement validé par le bureau de l’ADF : « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » a reçu un accueil favorable mais va connaître des évolutions, précise l’association. La première version a néanmoins été mise en ligne et on peut y voir que les départements veulent une place plus centrale dans ce secteur. Ils demandent ainsi un « bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des conseils départementaux ». Ils voudraient également « le déploiement d’agences départementales des solidarités placées sous le pilotage des Conseils départementaux pour assurer la coordination locale des acteurs publics et privés, et simplifier le parcours de l’usager ».

Politiques famille et enfance

Les départements veulent prendre plus de compétences dans le domaines des politiques Famille et Enfance. Ils souhaitent par exemple que les Caisses d’allocations familiales (CAF) soient absorbées par les conseils départementaux ou, a minima, siéger dans les conseils d’administration des CAF.

La compétence des départements sur la Protection maternelle et infantile (PMI) serait renforcée mais surtout élargie à la médecine scolaire, de 3 à 16 ans, « sous condition de ressources transférées » précise néanmoins le rapport.

A contrario, les CD ne veulent plus avoir la charge des mineurs non accompagnés (MNA) qui congestionnent les services d’aide sociale à l’enfance. Le rapport demande donc que la gestion de l’accueil, de l’hébergement provisoire et de l’évaluation de la demande des jeunes migrants soit effectuée par l’Etat, « sur un mode identique aux demandeurs d’asile ». Ce dernier point contreviendrait néanmoins avec la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France, qui impose de voir ces jeunes comme des enfants avant de les considérer comme des migrants. (...)  »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...

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