Mineurs isolés dans l’Allier : les mots de la préfecture

Le 11 mai :

« Selon la préfecture, le département de l’Allier a accueilli, en 2017, 189 mineurs étrangers non accompagnés et 350 en 2018. La délivrance des autorisations provisoires de travail aux mineurs non accompagnés ne dépend pas uniquement de leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance et de la présentation d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. A titre exceptionnel, la carte de séjour portant la mention salarié ou travailleur temporaire peut être délivré. (...) » (...)

Le 11 juin :

« Du côté de la préfecture, on précise que chaque demande d’autorisation de travail est étudiée “au cas par cas”. Des titres de séjour peuvent être délivrés “si le jeune est effectivement isolé et suit une formation avec assiduité”, ajoute la préfecture (...) » (...)

Le 12 juin :

« La préfecture nous a répondu sous la forme d’un courrier standard désignant les jeunes concernés comme de "faux mineurs". Elle informe de la mise en place avec le département du dispositif "d’appui à l’évaluation de la minorité", opérationnel dans l’été, pour aider ce dernier, grâce notamment à l’usage des empreintes digitales. Le courrier ne fait pas mention du nombre de jeunes concernés, ni du pourcentage formé aux métiers des CHR [Cafés, Hôtels, Restaurants]. »

Source : extrait de l’article (en ligne) "Une centaine de jeunes obligés de quitter leur formation dans l’Allier" paru dans L’Hôtellerie-Restauration.

Le 21 juin :

« Le phénomène des mineurs non accompagnés est préoccupant dans l’Allier. En 2018, 350 ont été pris en charge par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance (contre 189 en 2017). Sur 350 jeunes, 95 ont déposé une demande d’autorisation provisoire de travail (pour entrer en apprentissage) ou une demande de titre de séjour qui a été traitée en préfecture. Les autres ont été réorientés vers d’autres départements ou ont intégré un parcours scolaire. La majorité de ces jeunes se prétendant mineurs sont en réalité de jeunes majeurs en possession de faux documents. Les vérifications sont réalisées par les services de police et peuvent aboutir au prononcé d’une mesure d’éloignement. »

Source : Rapport d’activité des services de l’Etat pour l’année 2018

Le 22 juin :

Marie-Françoise Lecaillon, préfète de l’Allier, lors de la présentation, la veille, du rapport d’activité annuel : « Le sujet des mineurs non accompagnés est une préoccupation prégnante. 95 ont été accueillis dans l’Allier en 2016, 189 en 2017, 350 en 2018. Ils sont 236 depuis le début de l’année. »

A propos de la formation des mineurs devenus majeurs : « Chaque situation fait l’objet d’un examen au cas par cas. Depuis le début de l’année, 36 demandes de jeunes ont été examinées. 13 situations ont été régularisées. 23 OQTF ont été notifiées, liées à la fraude documentaire ou à la présomption de majorité. Ces 23 mesures ont fait l’objet d’un recours devant le tribunal : 5 ont été annulées et 13 confirmées. Les autres sont en attente de jugement. »

Source : propos rapportés par La Montagne (toutes éditions Allier).

Le 6 juillet :

(...)

Hélène Demolombe-Tobie, secrétaire générale de la préfecture : « En France, il y a un certain nombre de jeunes qui arrivent, qui se déclarent mineurs et qui, pour certains, ne sont pas mineurs. Donc, à partir du moment où, après l’évaluation qui est faite par le Conseil départemental, ces jeunes ne sont pas mineurs ; donc ils sont majeurs ; donc ils ne peuvent plus bénéficier de la protection de l’aide sociale à l’enfance. Après, j’avais des jeunes devant moi [ce 20.06.19]. Je ne suis pas à même de savoir si ce sont des jeunes mineurs ou des majeurs. Après, c’est une étude des dossiers qui est faite au cas par cas.

(...)

HDT : « Les documents d’identité sont authentifiés par les services de la Police de l’Air et des Frontières [qui est la « Police Aux Frontières » depuis 1999, ndlr]. Donc, à partir du moment où les documents sont déposés en préfecture, on demande cette authentification par la Police de l’Air et des Frontières, qui rend un rapport. […] Seul ce service a l’expertise de fraude documentaire que nous ne possédons pas en préfecture. Donc c’est à partir du rapport qui est établi par la Police de l’Air et des Frontières que, si ce document est déclaré faux, en effet, on ne va pas délivrer un titre de séjour à partir de faux documents. »

RC : « Des apprentissages ont déjà été commencés. Des jeunes ont déjà travaillé chez des patrons qui, aujourd’hui, s’ils continuent à [les faire travailler] sont dans l’illégalité. La question que posent [les jeunes] : “Pourquoi on nous a laissés commencer un apprentissage finalement ?”

HDT : « A partir du moment où vous demandez une autorisation provisoire de travail avant vos 18 ans, les textes disent : “c’est de plein droit.” Donc vous pouvez commencer. Mais il y a une rupture du parcours à partir du moment où vous avez 18 ans.

(...)

HDT : « Les autorisations provisoires de travail sont en effet délivrées par la Direccte. […] Le Conseil départemental a en charge les mineurs non accompagnés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, mais les demandes qui sont faites sont adressées à la Direccte et la Direccte étudie la demande d’autorisation provisoire de travail. »