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Les promesses du gouvernement sur la justice des mineurs

Publié le 26-09-2019

Source : Le Monde

Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Extraits :

«  Le budget 2020 prévoit de créer 70 emplois de juge des enfants et 100 postes de greffier dans les tribunaux pour enfants. Le chantier de l’hébergement des jeunes délinquants est ouvert.

Les tribunaux pour enfants attendaient vendredi 27 septembre, avec l’examen en conseil des ministres du projet de loi de finances 2020, pour être fixés sur les moyens supplémentaires dont le gouvernement entend les doter pour accompagner la réforme de la justice des mineurs. Une justice sinistrée que Nicole Belloubet, garde des sceaux, entend moderniser à marche forcée. La justice des mineurs est donc une priorité du budget 2020, avec la création de 70 postes de juges des enfants et de 100 postes de greffiers dans les tribunaux pour enfants. Un vrai effort au moment où la réforme entrera en vigueur.

Il y avait une nécessité technique à réformer un texte qui a perdu sa lisibilité au gré des modifications législatives. Mais sous couvert de réforme technique de réécriture et de simplification, le texte défendu par Mme Belloubet est bien un projet politique. Il réaffirme les principes fondateurs de la justice des mineurs : une justice spécialisée, avec un juge unique en charge de la protection de l’enfance en danger (volet civil) et de la délinquance des mineurs (volet pénal), le primat des mesures éducatives sur les sanctions pénales, et le principe de l’atténuation de responsabilité en fonction de l’âge, qui réduit le quantum de peine par rapport aux majeurs. (...)  »

Voir en ligne : https://www.lemonde.fr/societe/arti...

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