InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Hervé Laud, membre du collectif cause majeur ! « Le rapport ne revient pas (...)

Hervé Laud, membre du collectif cause majeur ! « Le rapport ne revient pas suffisamment sur la conditionnalité »

Publié le 27-09-2019

Source : ASH n°3127

Auteur : Nathalie AUPHANT

Extraits :

«  Rendu le 3 septembre dernier, le rapport de la députée Brigitte Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs a pour ambition d’améliorer sa proposition, très critiquée, de projet de loi. Mais ses conclusions sont jugées insatisfaisantes par le collectif Cause majeur !. Explications d’Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer à SOS Villages d’enfants.

(...)

Pour les MNA qui n’auraient pas leur titre de séjour, Brigitte Bourguignon dit qu’ils n’auront certes pas accès au contrat d’accès à l’autonomie(1), mais qu’ils pourront toujours bénéficier d’un contrat jeune majeur. Cette réponse vous satisfait-elle ?

Nous sommes très circonspects sur le fait que les départements appréhendent le contrat jeune majeur comme une alternative lors d’un refus d’un contrat d’accès à l’autonomie en raison de l’absence d’un titre de séjour valable. Le signal envoyé est fort et il fait primer la situation administrative sur le besoin d’accompagnement, nous le déplorons. Par ailleurs, notre collectif plaide pour qu’il n’y ait pas cette notion de contrat, la dimension pédagogique éducative et les engagements mutuels s’entendent dans la poursuite d’un accompagnement. La notion de « contrat jeune majeur » est d’ailleurs un abus de langage qu’on a tous pris la fâcheuse habitude d’utiliser. A ce jour, il n’y a pas de dimension contractuelle. Nous sommes donc favorables à une poursuite des accompagnements quand ils sont nécessaires au vu des besoins de suppléance familiale des jeunes, plutôt qu’à la notion de contrat.

Si vous faites abstraction de cette conditionnalité introduite dans l’article 1er, cette PPL avec ce contrat d’accès à l’autonomie rendrait obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs. Est-ce que cela constituerait une avancée ?

Effectivement, il y a de nombreuses propositions dans ce rapport qui pourraient constituer des avancées si elles se mettent en place de façon homogène dans l’ensemble des départements et sans conditionnalité. Notre collectif Cause majeur ! n’est pas dans une posture critique et restera très vigilant quant aux suites réservées au rapport comme à la PPL, en continuant d’alimenter le débat public. Nous avons fait de nombreuses propositions, notamment celle d’un projet personnalisé d’accompagnement vers l’âge adulte (dans la continuité du PPE établi durant la minorité). Pour nous, la poursuite de l’accompagnement jeune majeur, c’est d’abord de l’accompagnement ! Ainsi le projet d’accompagnement vers l’âge adulte est un socle qui doit intégrer six thématiques : l’accès à un logement stable, la construction sereine d’un parcours professionnel avec une orientation scolaire choisie, l’accès effectif à la santé et aux soins, l’accès aux droits et aux ressources, l’accès à la culture et aux loisirs, et le maintien du lien avec le professionnel.  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3127/fo...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail