Départements. Des propositions pour une nouvelle phase de décentralisation

Source : ASH n°3127

Extraits :

«  Invitée à formuler des propositions en vue du projet de loi décentralisation et différenciation, qui sera présenté par le gouvernement à la fin du premier semestre 2020, l’Assemblée des départements de France (ADF) a esquissé de premières pistes de décentralisation pour la transition énergétique, le logement et le bloc médico-social.

En matière de politique de l’enfance et de la famille, les Départements souhaitent renforcer leur rôle au sein des caisses d’allocations familiales, soit en y siégeant, soit par une reprise partielle de leurs missions, soit en les absorbant. « La protection maternelle et infantile (PMI) doit rester compétence départementale », soulignent-ils, en demandant l’élargissement de leurs compétences, notamment par la reprise de la santé scolaire de 3 à 16 ans. Les Départements demandent en revanche que la prise en charge des mineurs non accompagnés incombe à l’État, pour l’hébergement provisoire comme pour l’évaluation de leur demande. (...)  »