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Asile. Dublin : un règlement à « changer en profondeur »

Publié le 4-10-2019

Source : ASH n°3128

Auteur : Sarah BOS

Extraits :

«  Dans un rapport publié le 24 septembre, le Secours catholique décortique la procédure Dublin et appelle le gouvernement à cesser les transferts des demandeurs d’asile vers les pays de première entrée ou au moins, à assouplir les conditions de mise en œuvre de ce règlement européen.

(...)

Multiplication des assignations à résidence

Au 31 décembre 2018, 45 000 demandeurs d’asile étaient placés en procédure Dublin en France. Elles représentent plus d’un tiers des personnes en demande d’asile. (...) les conséquences sur les personnes exilées placées dans des situations administratives particulièrement précaires sont dramatiques tant du point de vue matériel que psychologique. L’association fait état d’une multiplication des procédures d’assignations à résidence et des mesures de rétention administratives à leur encontre. Les structures d’hébergement glissent également de plus en plus vers le contrôle.

« Il faut changer en profondeur cette règle européenne et, sans tarder, en suspendre l’application en France », estime Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France. Mais à défaut d’une suspension générale des transferts, le Secours catholique demande a minima un assouplissement des conditions de mise en œuvre du règlement Dublin par la France. L’association formule ainsi trois mesures à l’intention du ministère de l’Intérieur, des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) : que les préfectures suspendent tout transfert vers les Etats dont le système d’accueil est jugé défaillant par les juges administratifs, les institutions européennes ou internationales, qu’elles se rendent responsables des demandes d’asile de personnes ayant des attaches personnelles, familiales, linguistiques ou encore professionnelles avec la France et enfin que les personnes placées en procédure Dublin soient traitées dignement. « A ce titre, l’Ofii doit leur permettre d’accéder à des conditions d’hébergement décentes, à un accompagnement juridique et social de qualité ainsi qu’à l’allocation pour demandeur d’asile tout au long de la procédure, détaille le Secours catholique. Les préfectures doivent par ailleurs mettre un terme aux mesures restrictives de liberté que sont la rétention, l’assignation a` résidence, ou encore les visites domiciliaires, mesures aussi inutiles que maltraitantes. »  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3128/fo...

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