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Un budget 2020 marqué par un renforcement des moyens dédiés aux instances de l’asile

Publié le 9-10-2019

Source : Forum Réfugiés

Extraits :

«  Le projet de loi de finances a été présenté fin septembre 2019, suivi quelques jours plus tard des annexes détaillant le budget dans chaque domaine de compétence de l’Etat. Les crédits en matière d’asile et d’immigration sont en hausse de 10% (+162 millions d’euros), une évolution due notamment à la hausse des besoins en matière d’accueil des demandeurs d’asile.

(...)

L’augmentation de budget la plus marquante porte sur les moyens accordés aux instances de l’asile. Il est en effet prévu que l’OFPRA soit doté en 2020 de 200 équivalents temps plein (ETP) supplémentaire dont 150 officiers de protection et 50 personnes pour les services supports. La CNDA, dont le budget est inclut dans la mission « Conseil et contrôle de l’État », verra ses effectif augmenter de 59 ETP ce qui entraînera notamment la création d’une 23ème chambre de jugement. L’objectif affiché est d’atteindre un délai moyen d’instruction de 5 mois à l’OFPRA fin 2020 (contre 6 mois en 2019) : le délai de deux mois, visé pour 2019, est un objectif repoussé à fin 2021. A la CNDA, il est prévu d’atteindre un délai moyen de 4 mois fin 2019. Le traitement d’une demande d’asile dans un délai de six mois incluant l’OFPRA et la CNDA, est annoncé pour 2022

En matière d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, le budget pour les « actions d’accompagnement des réfugiés » est porté à 33,2 millions d’euros (+ 3,1 millions) afin notamment de mettre en œuvre plusieurs mesures prévues par la Stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés rendu publique en juin 2018 (voir notre article de newsletter de septembre 2018). L’augmentation du budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) (+4% / 248 millions d’euros au total) vise par ailleurs à poursuivre la mise en application des mesures figurant dans cette Stratégie.

Concernant l’éloignement, il est prévu une hausse de 130 places dans le dispositif de préparation d’aide au retour (DPAR), dédié aux déboutés du droit d’asile, qui comptera donc plus de 1000 places fin 2020. La création de nouvelles places en centres de rétention administrative (CRA) devrait également se poursuivre en 2020 (+ 480 places annoncées sur la période 2018-2020). Le taux d’éloignement après un placement en CRA est estimé à 50% pour 2019 et l’objectif pour 2020 est fixé à 60%. (...)  »

Voir en ligne : https://www.forumrefugies.org/s-inf...

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