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Angers Jacques Toubon, le Défenseur des droits, teste la médiation en Anjou

Publié le 16-10-2019

Source : Le Courrier de l’Ouest

Auteur : Philippe RUBION

Extraits :

«  Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était à Angers ce mardi. Le Maine-et-Loire expérimente la médiation préalable obligatoire, avant la saisine du juge administratif.

À ceux qui douteraient du pouvoir du Défenseur des droits, l’intéressé lui-même cite l’affaire du décès de Rémi Fraisse, au barrage de Sivens. « Le gendarme n’a pas commis de faute, mais il y avait des insuffisances dans le commandement de l’opération », rappelle Jacques Toubon. Ses recommandations adressées au ministère de l’intérieur ont eu pour conséquence de retirer les grenades offensives des unités de maintien de l’ordre.

(...)

Jacques Toubon est venu rencontrer les services de l’État, les élus locaux et ses 22 délégués des Pays de la Loire. Ils sont 7 en Maine-et-Loire. Chaque citoyen peut les saisir gratuitement pour faire valoir ses droits (ou ceux d’un enfant), quand il estime être discriminé, ou que les règles n’ont pas été respectées dans ses relations avec les services publics.

De janvier à septembre en Anjou, ils ont été saisis 482 fois. Le Défenseur des droits se penche actuellement sur la question des mineurs étrangers non accompagnés et notamment sur leur scolarisation. « C’est de la compétence des départements. C’est une question de protection de l’enfance ». (...)  »

Voir en ligne : https://www.courrierdelouest.fr/act...

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