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Bourges : les départements de France remontés contre l’État

Publié le 16-10-2019

Source : France Bleu

Auteur : Michel Benoît

Extraits :

«  Le congrès de l’assemblée des départements de France s’est ouvert à Bourges : 650 congressistes sont attendus jusque vendredi. Le président du Sénat, Gérard Larcher clôturera la séance plénière ce jeudi midi. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer est également attendu vendredi.

Des ministres, mais pas de Président de la République, ni de Premier Ministre. Il faut dire que les relations ne sont pas au beau fixe entre les départements et l’état. Principale pierre d’achoppement : la taxe sur le foncier bâti qui sera versée désormais aux communes, alors qu’elle revenait jusqu’à présent aux départements qui en avaient la maîtrise. C’est une conséquence de la suppression par le président Macron de la taxe d’habitation. En contrepartie, l’état a promis de verser aux départements, une part de la TVA, à l’euro près de ce qui leur a été prélevé. Mais les départements ne sont pas d’accord. Ils ont l’impression de perdre en autonomie budgétaire et ils ont peur que cette compensation à l’euro près ne dure pas dans le temps. Ils sont déjà échaudés : " On continue de verser le RSA même s’il nous manque 5 milliards par an de l’état, décrit Dominique Bussereau, président de l’assemblée des départements de France. On continue l’APA et la Prestation de Compensation du Handicap même s’il nous manque quatre milliards. On continue de s’occuper des mineurs non accompagnés qui nous arrivent notamment d’Afrique, alors que l’état ne compense qu’à 15 % ces dépenses. On fait le boulot malgré tout. " (...)  »

Voir en ligne : https://www.francebleu.fr/infos/pol...

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