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Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

Publié le 17-10-2019

Source : La Gazette des communes

Auteurs : Isabelle Raynaud et Romain Gaspar

Extraits :

«  A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

(...)

La question récurrente des dépenses sociales

Dans ce marasme, la question du financement des dépenses sociales, et surtout la non-compensation par l’Etat des AIS et de la prise en charge des MNA.

Chaque année, pour le RSA, l’APA et la PCH, l’Etat rembourse les départements qui versent ces AIS, mais seulement partiellement. Le manque à gagner est de 9 milliards d’euros, ont rappelé plusieurs présidents de conseils départementaux.

Sur la question des MNA, si Dominique Bussereau a reconnu des avancées et notamment sur la création du fichier national des jeunes évalués, « il n ’empêche que chaque année, c’est 2 milliards » de dépense pour les départements, a-t-il conclu sur le sujet. Les territoires restent sur leur position que la gestion des MNA, relevant de la politique migratoire, devrait être intégralement à la charge de l’Etat.  »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...