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Les départements vent debout contre la réforme de la fiscalité locale

Publié le 19-10-2019

Source : Les Echos

Auteur : Laurent Thévenin

Extraits :

«  Réunis en congrès, les présidents de département ont massivement rejeté le transfert en 2021 de leur taxe foncière au bloc communal, compensé par une part de TVA. L’octroi d’une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros n’a pas fait retomber leur colère.

(...)

« Le compte n’y est pas ! »

Mais son montant est jugé « très insuffisant » par les départements « au regard des dépenses engagées pour le compte de l’Etat », qui s’élèvent à 11 milliards d’euros (9 milliards pour les allocations individuelles de solidarité et 2 milliards pour les migrants mineurs non accompagnés).

Cette « surcompensation » sera indexée annuellement sur la dynamique de la TVA. Elle se décomposera en deux parts, dont l’une servira à financer « un fonds de sauvegarde » mobilisable en cas de dégradation subite de la situation financière d’un département . (...)  »

Voir en ligne : https://www.lesechos.fr/politique-s...

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