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Conseil départemental des Haut-Rhin. Débat d’orientations budgétaires : « sérénité et entrain » malgré les incertitudes

Publié le 22-10-2019

Source : Dernières nouvelles d’Alsace

Extraits :

«  Séance plénière empreinte d’émotion, ce lundi matin à Colmar, à l’occasion du dernier débat d’orientations budgétaires du conseil départemental du Haut-Rhin. Car l’an prochain à pareille époque, c’est le premier DOB de la collectivité européenne d’Alsace qu’il s’agira d’organiser.

(...)

Si les principaux indicateurs financiers sont au vert, plusieurs « incertitudes et contraintes » viennent un peu troubler le tableau : ainsi du poids croissant des allocations individuelles de solidarité et du coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés – non seulement le nombre de ces derniers est en forte hausse, mais il s’avère largement imprévisible d’un an sur l’autre. Ainsi, également, de la « grande volatilité » des droits de mutation, et donc des recettes qui en sont tirées. La contractualisation avec l’État, via les accords dit « de Cahors », impose quant à elle de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % maximum par an. Enfin, le transfert annoncé de la taxe foncière, censé être compensé à l’euro près par une fraction de la TVA, se fera quoiqu’il arrive au prix d’une perte d’autonomie fiscale, puisque les départements y perdront la faculté de voter un taux d’imposition. (...)  »

Voir en ligne : https://www.dna.fr/politique/2019/1...

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