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L’Allier veut mieux contrôler l’âge des mineurs étrangers arrivant sur le territoire

Publié le 24-10-2019

Source : La Semaine de l’Allier

Auteur : Maxence Bernaud

Extraits :

«  (...) Les élus du conseil départemental ont validé en session d’octobre la création d’un « protocole avec la Préfecture pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme Mineurs Non accompagnés ».

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Il s’agit, pour les services préfectoraux, de collecter et d’enregistrer des données personnelles des MNA, de prendre leurs empreintes et une photo dans un logiciel dédié. Ce fichier national permettra de recenser l’identité et l’âge de tous les jeunes migrants arrivant sur le sol français. Cette base de données permettra de limiter notamment les phénomènes de « nomadisme entre les départements de ceux qui ne sont pas éligibles aux dispositifs prévus nationalement », a ajouté Claude Riboulet.

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400 jeunes pris en charge dans l’Allier

Depuis 2015, le budget dédié à leur accueil est passé de 1,5 millions à 8,3 millions d’euros prévus pour 2020.

« La mise en place de ce fichier est très contesté, a réagi Geneviève de Gouveia (groupe communiste). D’ailleurs à ce jour une quinzaine de départements refusent de le mettre en place. Cette procédure, et ce fichier, constitue une atteinte grave aux Droits de l’enfant, et notamment au principe de présomption de minorité pour les enfants et les adolescents étrangers (…). Tout cela s’inscrit dans une logique de chasse aux migrants ». Elle a également dénoncé « l’effet dissuasif pour les jeunes qui, craignant de se rendre en préfecture, renoncent à la protection de l’Etat » et « le manque de garanties sérieuses : l’absence de document remis aux jeunes, l’absence d’interprétariat, l’absence d’accompagnement du jeune en préfecture d’un agent du département, la multiplication des erreurs dans le croisement des données avec d’autres fichiers dont les données ne sont toujours pas fiables ».

Une première réunion sera organisée pour établir un bilan dans 6 mois. D’autres départements, comme l’Ain, ont déjà mis en place ce dispositif. Les premiers bilans établissent que 57 % des jeunes évalués ont été déclarés majeurs, 40 % ont été déclarés mineurs. Pour 3 % d’entre eux un doute a subsisté. « Le doute bénéficie aux jeunes, explique la préfecture. Après cette première phase, les MNA sont transférés dans différentes villes du département où ils sont accompagnés par les éducateurs des deux associations dans leur insertion professionnelle et leur apprentissage de la langue française. Quant aux personnes déclarées majeures, elles sortent du dispositif et sont orientées sur le droit commun ». »

Voir en ligne : https://www.lasemainedelallier.fr/2...