Mineurs isolés dans l’Allier : la sortie de route de la préfecture

(...) 14 jeunes pris en charge par l’ASE (après que leur minorité et leur situation d’isolement avaient été reconnues) et engagés dans un apprentissage avec une entreprise de l’agglomération vichyssoise, n’avaient toujours pas reçu de réponse à leur demande d’autorisation de travail plusieurs mois après l’envoi de celle-ci.

Ces autorisations de travail, dont la loi dispose pourtant qu’elles sont de droit en pareil cas, ne sont finalement jamais arrivées. A la place, au moins 8 des 14 jeunes ont reçu une OQTF. Ils étaient loin d’être les seuls dans ce cas : après enquête et recoupement des informations avec RESF 03, RVS a estimé à « une centaine » sur tout le département de l’Allier le nombre de jeunes privés d’autorisation de travail. (...)

OQTF : la faiblesse des moyens soulevés par la préfecture

Faute d’autorisation de travail, une centaine de jeunes apprentis en voie d’insertion dut peu à peu abandonner son cursus, puis la majorité d’entre eux reçut bientôt une OQTF, malgré l’interdiction posée à l’article L511-4 du Ceseda.

Qu’est-ce qui pouvait motiver la notification, en l’espace de quelques semaines seulement, de plusieurs dizaines d’OQTF à des jeunes ayant été reconnus mineurs par le service départemental compétent ? La préfecture a présenté, a priori pour chacun de ces dizaines de cas, le même et unique raisonnement suivant : les jeunes en question « détiennent et font usage de faux documents » ; ce faisant, ils « commettent une infraction constitutive d’une menace pour l’ordre public » et « emploient une manœuvre frauduleuse pour se faire passer pour des mineurs isolés », alors qu’ils sont en réalité « majeurs » ; dès lors, ils ne relèvent pas de la protection de l’enfance, « ne peuvent prétendre à la délivrance d’un titre de séjour » et rien n’empêche plus qu’une OQTF leur soit notifiée (...)

Vu la faiblesse des moyens soulevés par la préfecture, le jugement de juin mentionné à l’instant a logiquement abouti à l’annulation de l’arrêté « portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ». Plusieurs autres décisions comparables – et donnant donc raison aux jeunes requérants – ont depuis été rendues. Pour autant, ces OQTF, y compris celles qui ont été annulées et celles dont le recours est toujours en cours, ont produit toute une série d’effets décisifs dans la vie des jeunes en question.