Immigration : Philippe détaille son plan pour une immigration « maîtrisée »

Source : Paris-Normandie

Extraits :

« Quotas » de professionnels qualifiés d’un côté, lutte contre l’immigration irrégulière en durcissant l’accès aux soins de l’autre : Édouard Philippe a défendu « un juste équilibre » en présentant mercredi son plan immigration critiqué jusque dans les rangs de la majorité.

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Voici les principales mesures présentées mercredi par le gouvernement en matière de « politique d’immigration, d’asile et d’intégration ».

Immigration économique : des « objectifs quantitatifs ou des quotas » seront fixés pour « répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises ». Ces quotas seront débattus chaque année au Parlement à partir de 2020. La liste des métiers en tension, permettant une délivrance simplifiée des titres de séjour, sera révisée chaque année.

Couverture médicale : pour les sans-papiers, instauration d’un « délai de 3 mois de résidence en France » pour accéder à l’Aide médicale d’État. Réduction de la couverture maladie à six mois (au lieu de 12) après l’expiration du titre de séjour ou le rejet de la demande d’asile. Un certain nombre de soins et traitements « non-urgents » ne seront plus pris en charge par l’AME.
Pour lutter contre la fraude, les caisses d’assurance maladie auront accès au fichier Visabio compilant les demandes de visas. La demande d’AME devra se faire « sur comparution physique ». Contrôles renforcés sur les dettes hospitalières et prises en charge antérieures par l’AME. Pour les demandeurs d’asile, « un délai de carence de trois mois est envisagé » pour accéder aux soins (à l’exclusion des soins d’urgence) pour « éviter le détournement de la demande d’asile dans le seul but d’obtenir la prise en charge » médicale.

Demandeurs d’asile : fin de la possibilité de cumuler rétroactivement Ada (Aide des demandeurs d’asile) et RSA (revenu social d’activité)

Immigration irrégulière : ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative. Application « dynamique » des mesures d’éloignement. Éloignement « des hommes condamnés pour violences sexuelles ou sexistes ».

Accueil, réfugiés : évacuation « d’ici la fin de l’année » des campements dans le nord-est de Paris. Mobilisation de « 16 000 logements » pour les réfugiés en 2020. Pour les mineurs non accompagnés (MNA), « dès janvier 2020 » mécanisme d’incitation financière pour que les départements utilisent le fichier national, et révision des critères de répartition sur le territoire. Dès l’âge de 16 ou 17 ans, les MNA pourront demander que leur droit au séjour à la majorité soit examiné.
Aide au développement : en faire « un levier au service » de la politique migratoire pour faciliter le retour vers leur pays des sans-papiers expulsés. Présentation en 2020 d’un « projet de loi de programmation et d’orientation en matière de développement ».

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Gouvernement – dossier de presse – « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration »