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Immigration. Relancer la réforme européenne du droit d’asile

Publié le 1er-11-2019

Source : ASH n°3132

Auteur : Nadia GRARADJI

Extraits :

« « Confrontée à la crise migratoire des années 2015 et 2016, l’Union européenne (UE) a réussi à faire face au défi de l’arrivée de plus de 1,2 million de demandeurs d’asile durant ces deux années consécutives. Dans l’urgence, elle a adopté des mesures concrètes pour parvenir à accueillir les naufragés dans les hotspots ; elle a su mobiliser des moyens financiers conséquents pour accompagner les Etats européens les plus exposés aux flux migratoires. En revanche, l’UE n’est pas parvenue à trouver des solutions pérennes pour moderniser le droit d’asile en s’appuyant sur la solidarité entre Etats et en gardant comme boussole les droits humains », rappellent les députés Ludovic Mendes (LREM, 2e circonscription de la Moselle) et Marietta Karamanli (PS, 2e circonscription de la Sarthe) dans leur rapport d’information sur la réforme européenne du droit d’asile.

Échelonnement des négociations

Comment sortir du blocage, voire de l’enlisement, depuis 2016 de la réforme « Dublin IV », 4e révision des accords de Dublin ? Les deux parlementaires considèrent que la méthode retenue du « paquet asile » a pu être « préjudiciable » et que les institutions européennes devraient « privilégier une adoption échelonnée et progressive des textes en vue de surmonter les difficultés politiques ». « Un échelonnement des négociations apparaît à ce stade comme la seule porte de sortie, à moins de revenir totalement sur le contenu du “paquet asile”, qui pose en l’état des difficultés politiques complexes », jugent-ils. (...)

Une politique commune pour les MNA

Enfin, les deux parlementaires demandent que des mesures soient prises pour traiter de la situation particulière des mineurs non accompagnés (MNA) en établissant « une politique et un cadre européens communs ». « A ce stade, chaque pays détermine l’âge des MNA selon une technique propre. Si le statut de mineur ne leur est pas reconnu, des droits spécifiques ne sont pas accordés – par exemple une représentation pour faire leur demande d’asile – et ces jeunes sont à la merci des dangers de la rue et de la menace du trafic d’êtres humains », a déclaré, Marietta Karamanli, devant la commission des affaires européennes. « Des réflexions sont en cours et une réponse doit être trouvée rapidement à cette question des mineurs non accompagnés, au-delà du “paquet asile” », insiste Ludovic Mendes. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3132/fo...

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