InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Le Comité des droits de l’homme préoccupé par le sort d’enfants en Syrie et au (...)

Le Comité des droits de l’homme préoccupé par le sort d’enfants en Syrie et au Sénégal

Publié le 7-11-2019

Source : ONU Info

Extraits :

«  Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit préoccupé jeudi à Genève du sort des enfants nés de ressortissants belges encore présents dans des zones de conflit et des quelque 100.000 enfants victimes de la traite, obligés de mendier, au Sénégal.

S’agissant des enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent encore dans des zones de conflit, l’organe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’est inquiété des conditions dans lesquelles ces enfants se trouvent en Syrie, « sans accès à une procédure claire et équitable établie pour le rapatriement de tous ces enfants en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les experts indépendants onusiens sont surtout préoccupés par le fait que les ressortissants belges soupçonnés d’actes de terrorisme ou crimes de guerre risquent d’être jugés dans des pays tiers sans que ne soient respectées les garanties juridiques en conformité avec le droit à un procès équitable et les autres droits contenus dans le Pacte (art. 6, 7, 9, 12 et 24).

Autre source de préoccupation, les dispositions du Code de la nationalité belge et du Code consulaire permettant de déchoir de sa nationalité belge ou de révoquer de son passeport ou de son titre de voyage une personne qui semble représenter un danger grave pour l’ordre public ou la sécurité.

Dans ces conditions, Bruxelles est invité à faciliter « le rapatriement de tous les enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent dans les zones de conflit », en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et assurer leur accès aux soins et services de réinsertion lors du rapatriement. (...)  »

Voir en ligne : https://news.un.org/fr/story/2019/1...