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Maroc. Détention des enfants en conflit avec la loi : la majorité pénale doit être revue à la hausse

Publié le 12-11-2019

Source : Eco Actu

Auteur : I. Bouhrara

Extraits :

« Entre 2016 et 2018, le nombre des enfants en détention a progressé de 70% soit 1224 enfants, sur une population carcérale de 83.757. Alors que près de 3300 enfants en situation difficile ont été placés dans les centres de protection de l’enfance en 2018. Quand on imagine dans quelle situation doivent vivre ces enfants, notamment en milieu carcéral, l’on ne peut que qualifier cette situation de dramatique. D’autant plus que le Maroc a ratifié en juin 1993 (il y a 26 ans), la Convention internationale sur les Droits des enfants laquelle, comme tout instrument juridique international, oblige de fait les pays signataires à intégrer les droits humains, politiques, économiques et sociaux.

(...)

Dans son rapport 2018, l’Observatoire marocain des prisons, tout en réaffirmant que la place des enfants se trouve auprès de leurs familles et dans les écoles, et non pas dans les établissements pénitentiaires, estime que la problématique des mineurs en détention soulève des questions d’importance majeures, notamment en ce qui concerne le fondement philosophique de la justice pénale en vigueur, qui préconise l’arrestation et la privation de liberté comme mécanisme de réduction de la délinquance juvénile. L’OMP considère qu’il est urgent de faire face aux problèmes inhérents aux mineurs en détention et aux causes profondes de l’accroissement de la délinquance juvénile, dans le cadre d’une vision globale et d’une stratégie multisectorielle qui prennent en compte les aspects psychologiques, sociologiques, juridiques et législatifs, y compris la nature et la psychologie des enfants.

Certes le Ministère public a publié nombre de circulaires concernant cette catégorie de « justiciables » aux juges, mais également des formations, les incitant à appliquer les dispositifs juridiques à même de les protéger et assurer un suivi régulier des enfants placés dans des familles d’accueil… mais dans l’essentiel le travail du Ministère public reste cadré par la loi et il ne peut pas être autrement.

Dès lors, quelles seraient les alternatives à cette détention qui n’est pas en ligne avec l’esprit de la Constitution, avec les conventions internationales ratifiées… ?

Pour le Président du Ministère public, il existe des mécanismes à l’international tel que la déjudiciarisation ou encore la mise en œuvre des mesures contenues dans l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs communément appelé Règles de Beijing.

Des règles qui pourraient éviter de recourir au placement dans des établissements correctionnels en faveur du placement dans les familles d’accueil. (...) »

Voir en ligne : https://www.ecoactu.ma/detention-de...

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