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Suisse. Mineurs : "Il faut renoncer à la détention"

Publié le 12-11-2019

Source : Terre des hommes

Extraits :

«  Les migrants mineurs ne devraient plus être détenus administrativement, selon l’expert Jean Zermatten

Ils sont nombreux les mineurs à être privés de liberté dans le monde. Si la politique suisse en matière de traitement des jeunes délinquants est exemplaire, il n’en va pas de même pour les cas de détention administrative de migrants de moins de 18 ans. En l’absence de papiers de séjour et pour éviter les risques de fuite ces jeunes, déboutés, sont placés en détention dans l’attente de leur renvoi.

Le 19 novembre, Terre des hommes présentera à l’ONU à Genève un rapport sur l’emprisonnement des enfants. Jean Zermatten, juge retraité pour mineurs en Valais, fondateur de l’Institut des droits de l’enfant à Sion et ancien président du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant, dresse un bilan critique de la situation en Suisse.

Pour quelles raisons la Suisse doit-elle cesser cette pratique ?

Jean Zermatten : Priver des enfants de liberté a des effets délétères sur leur santé psychologique et mentale. C’est la raison pour laquelle toute détention est strictement encadrée et qu’elle n’est utilisée qu’en dernier recours pour la durée la plus brève possible. La question de la détention administrative des migrants mineurs s’insère dans le débat entre les principes de la politique migratoire d’un Etat et l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que défini par la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans la politique migratoire suisse, le migrant n’est pas forcément le bienvenu et le mineur non accompagné encore moins.

Quels changements suggérez-vous en Suisse ?

Il existe des alternatives, comme le placement en institution, foyer ou auprès de familles d’accueil, qui peuvent s’occuper de l’enfant jusqu’à son renvoi. La migration n’est pas une infraction. Il faudrait donc dans tous les cas renoncer à la détention administrative des enfants migrants. La loi devrait être adaptée en ce sens, ce qui permettrait également de mettre fin aux grandes disparités entre cantons. (...)  »

Voir en ligne : https://www.tdh.ch/fr/revue-presse/...

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