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Cahors. Une motion contre la réforme fiscale

Publié le 14-11-2019

Source : La Dépêche

Extraits :

« Les présidents des départements de France, réunis lors de leur 89e congrès à Bourges les 16, 17 et 18 octobre, refusent le projet de réforme fiscale imposé par le gouvernement.

Ils ont rédigé une motion soumise à chaque conseil départemental. Mardi matin, à l’hôtel du département, à Cahors, cette motion a été approuvée à l’unanimité par les conseillers.

(...)

« Quant au fonds de compensation proposé par le gouvernement, d’un montant de 250 millions d’euros dont 115 déjà acquis (ancien fonds de stabilisation) – il reste très insuffisant au regard des dépenses engagées pour le compte de l’Etat par les collectivités départementales qui s’élèvent à 11 milliards d’euros pour les allocations individuelles de solidarité et pour les mineurs non accompagnés. La dette de l’Etat à l’égard des départements, reste entière. » (…)

L’assemblée des départements de France demande au gouvernement de revoir la lettre et l’esprit du pacte de Cahors. « Il ne peut y avoir de contractualisation des politiques sociales départementales si les dépenses nouvelles induites ne sont pas exclues de ces pactes », contribuant ainsi à ce qu’ils appellent « leur asphyxie financière ». »

Voir en ligne : https://www.ladepeche.fr/2019/11/14...

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