Migrants : le dispositif d’accueil des mineurs isolés fait débat en Seine-Maritime

Après un an de travail, la mission d’évaluation de l’accueil et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés présentera son rapport lors de la prochaine assemblée plénière du Département de Seine-Maritime, vendredi 22 novembre 2019 à Rouen. Lancée il y a près d’un an à la demande de l’opposition socialiste, cette mission transpartisane devait proposer un état des lieux du dispositif du Département, régulièrement placé sous le feu des critiques ces derniers mois, ainsi que des pistes d’amélioration.

« Nous faisons face à nos responsabilités »

« Personne ne peut se déclarer indifférent à cette situation, assure le président du Département Bertrand Bellanger. Elle est extrêmement compliquée pour tous les départements et n’a jamais été prise à la légère. » Arrivé à la tête du Département depuis le mois dernier, il a récupéré le poids de ce rapport sur ses épaules. Il assure s’inscrire « dans la droite ligne humaniste » de son prédécesseur Pascal Martin sur la question. « Nous faisons face à nos responsabilités », insiste-t-il, s’appuyant pour preuve sur « le diagnostic extrêmement détaillé » que représente selon lui le rapport. Il prévient :

« Il s’agit d’enfants, qui font parfois l’objet de conditions d’arrivée sur le territoire terribles, de filières, tout ça est horrible. Il y a débat et c’est normal. Nous devons la transparence, mais il ne faut pas qu’il y ait de polémique là-dessus, parce que c’est trop sérieux. »

Dans sa construction, comme dans sa portée et ses conclusions, ce rapport n’a cependant pas fait l’unanimité au sein de la mission. Cette dernière était composée de cinq titulaires — trois élus de la majorité et deux du groupe socialiste — ainsi que d’un élu communiste, un élu écologiste et un élu sans étiquette présents au titre d’observateurs. Seuls les membres de la majorité ont voté pour l’approbation du document, validée à trois voix contre deux. Les associations investies sur cette problématique au quotidien ont également fait part de leur préoccupations, assez éloignées du constat dressé, lors d’un rassemblement le mercredi 13 novembre à Rouen.

Une « présomption de majorité » ?

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Les services entendus dans le cadre de la mission font état d’une durée d’attente désormais redescendue à quatre jours, pendant lesquels les demandeurs sont pris en charge dans les structures du Caps. Un « retour à la normale dû au ralentissement du flux des arrivées en 2019 » où à peine plus de 100 jeunes ont été dénombrés par les services. « Le dispositif a retrouvé un mode de fonctionnement plus en adéquation avec son calibrage », indique le directeur général des services (DGS) du Département.

Reste que selon les associations de terrain, réunies devant l’hôtel du Département le 13 novembre, certains mineurs « se trouvent à la rue sans accès à l’hébergement d’urgence ». Plusieurs d’entre eux, présents ce jour-là, témoignaient de cette situation. Une inexactitude selon la collectivité pour qui ces mineurs sont « présentés comme tel » par le réseau associatif. « Dans la réalité, je suis allé faire des tours à titre personnel, je n’ai jamais vu de mineurs à la rue ou sous les ponts », assure le DGS.

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L’accueil en hôtel décrié

Environ 57 % de jeunes ont été déboutés à l’issue de leur évaluation de minorité entre mai et décembre 2018 en Seine-Maritime, avec une augmentation les deux derniers mois. Un pourcentage qui n’est pas « plus élevé que dans d’autres départements », selon la collectivité. Le rapporteur rappelle en effet un nombre d’évaluations positives s’élevant aux alentours de 40 % sur l’ensemble de la France, avec des taux et des méthodes d’évaluations fluctuant d’un territoire à l’autre. Au point que le taux d’admission des MNA semble parfois utilisé comme une variable d’ajustement par les Départements, analyse une étude de l’Ined parue en 2018.