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Protection des mineurs : faut-il rendre la consultation des antécédents judiciaires des intervenants adultes obligatoire ?

Publié le 18-11-2019

Source : Ouest-France

Extraits :

«  Dans un rapport sur les droits de l’enfant, rendu public ce lundi 18 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande la consultation systématique et obligatoire des antécédents judiciaires pour toute personne intervenant auprès de mineurs. Cette consultation était déjà possible, mais pas encore obligatoire.

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Dans son rapport, Jacques Toubon énonce en tout 22 recommandations pour prendre en compte « l’intérêt supérieur de l’enfant » et prévenir les carences de l’institution et les violences.

3 870 incidents concernent des violences sur mineur

Une vérification préalable à l’embauche qui deviendrait obligatoire, pour toute personne en contact direct avec des mineurs. Même si la consultation du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé d’infractions sexuelles ou violentes est déjà possible, elle n’est pas encore obligatoire, rappelle France Info.

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La violence des institutions

École, services sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs : le Défenseur des droits appelle lundi les institutions à mieux garantir les droits des enfants, après avoir été saisi de nombreux cas de violences dans des lieux accueillants les plus jeunes.

« Les enfants sont encore trop souvent victimes d’actes violents ou de harcèlement, commis par des professionnels ou par des pairs », constatent Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, dans leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. (...)  »

Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/societe...