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Rétention des mineurs : proposition LREM d’une limitation à 48 heures

Publié le 18-11-2019

Source : Le Figaro avec AFP

Extraits :

« Le député LREM Florent Boudié, l’un des chefs de file du groupe majoritaire sur les questions d’immigration, doit déposer mercredi, journée des droits de l’enfant, une proposition de loi limitant à 48 heures la rétention des mineurs étrangers et de leurs familles.

Actuellement, cette durée est la même que pour les adultes seuls, soit de 90 jours maximum, même si dans les faits, selon ce vice-président du groupe LREM, la rétention des familles avec mineurs n’a duré que 34 heures en moyenne en 2018. Ce nouveau cadre serait « le plus protecteur d’Europe », a déclaré à l’AFP Florent Boudié, qui espère un examen de sa proposition de loi, travaillée avec le gouvernement, au printemps 2020.

Dans une interview au JDD, le député avait dit vouloir que le texte « soit examiné le plus rapidement possible ». La question de la rétention des mineurs avait généré des tensions au sein de la majorité lors de l’examen du projet de loi Asile-Immigration en 2018. Florent Boudié avec d’autres, réunis dans un groupe de travail dédié, avaient promis d’y travailler et de proposer un texte spécifique. Il faut également d’après le député « intervenir dès la phase de placement » : il suggère que le juge des libertés puisse statuer sur le maintien en rétention des familles concernées en moins de 12 heures, contre 48 heures actuellement. Une visite médicale serait obligatoire, ainsi qu’un examen psychologique de l’« état de vulnérabilité ». Quant à l’idée d’interdire la rétention de mineurs, soutenue par la gauche et au MoDem, le député ne la juge « pas crédible », certaines situations particulières, même minoritaires, nécessitant une rétention. (...) »

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