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Nîmes : nouveau procès pour la bénévole RESF qui a scolarisé un mineur ivoirien

Publié le 12-12-2019

Source : France 3 Régions

Auteur : Inès Pons-Teixeira

Extraits :

«  Elle avait été relaxée en juin mais le parquet a fait appel. La bénévole RESF Chantal Raffanel, est rejugée à Nîmes jeudi 12 décembre, pour avoir inscrit un mineur isolé au lycée, en se faisant passer pour son représentant légal. L’arrêt sera rendu le rendu le 6 février 2020.

En juin dernier, la bénévole RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) de 61 ans avait été relaxée par le tribunal d’Avignon, mais le procureur a décidé de faire appel. Chantal Raffanel est poursuivie pour avoir scolarisé un mineur isolé et originaire de Côte-d’Ivoire dans un établissement régional d’enseignement adapté à Vedène, dans le Vaucluse, en se faisant passer pour son représentant légal.

La cour d’appel lui reproche d’avoir rempli le dossier d’inscription au lycée de ce mineur ivoirien elle-même, c’est à dire à la place du conseil départemental. Chantal Raffanel, dont le casier judiciaire est vierge, explique avoir "simplement oublié de barrer la dernière mention "représentant légal" dans le formulaire d’inscription alors que toutes les autres mentions ont bien été barrées dans le document" et défend ce qu’elle considère être un "acte citoyen". (...)  »

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...

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