Accueil > Actualités MIE > Sécurité sociale. Le PLFSS adopté définitivement
Publié le 13-12-2019
Source : ASH n°3138
Extraits :
« L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif relatif au financement de la sécurité sociale pour 2020, le 3 décembre, à l’issue d’un nouveau désaccord avec le Sénat sur le fond. Le Conseil constitutionnel a été saisi. (...) »
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3138/ac...