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Sécurité sociale. Le PLFSS adopté définitivement

Publié le 13-12-2019

Source : ASH n°3138

Extraits :

« L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif relatif au financement de la sécurité sociale pour 2020, le 3 décembre, à l’issue d’un nouveau désaccord avec le Sénat sur le fond. Le Conseil constitutionnel a été saisi. (...) »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3138/ac...

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