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Matinée d’étude sur l’impact de la mise en place du traitement automatisé AEM – appui à l’évaluation de la minorité – sur l’entrée en protection de l’enfance des mineurs isolés

Publié le 20-12-2019

Source : La Voix de l’enfant

Extraits :

« La Voix de l’Enfant a participé, le 3 décembre dernier à une matinée d’étude consacrée à « l’impact de la mise en place du traitement automatisé AEM – Appui à l’Évaluation de la Minorité – sur l’entrée en protection de l’enfance des mineurs isolés », organisée par l’association InfoMIE.

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Selon le Défenseur des Droits, le décret d’application ne respecte pas le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, porte atteinte à la présomption de minorité et à la protection adaptée des mineurs. De plus, consulter les fichiers étrangers va, selon lui, au-delà des prévisions légales.

Les intervenants ont souligné que le décret est source de nombreuses dérives, en contradiction avec l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, en pratique, l’accès à l’APU est souvent conditionné à la prise d’empreinte. A défaut de quoi, l’évaluation s’interrompt. De plus, les mineurs sont l’objet d’une nouvelle évaluation en cas de réorientation vers un nouveau département, y compris lorsque la décision de prise en charge par l’ASE a été confirmée par un juge des enfants.

Pour l’avenir, les professionnels intervenant auprès des mineurs isolés restent tout particulièrement vigilants envers la protection des droits de ces jeunes. »

Voir en ligne : http://www.lavoixdelenfant.org/actu...

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