InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Un jeune mineur non accompagné au cœur d’un imbroglio juridique

Un jeune mineur non accompagné au cœur d’un imbroglio juridique

Publié le 21-12-2019

Source : La Nouvelle République

Auteur : Vanina LE GALL

Extraits :

«  Un jeune Bangladais, reconnu mineur isolé à Tours, a été envoyé à Rennes, où il a vu son statut changer. Ici, son avocat et Utopia 56 Tours montent au front. Jusqu’au CSM et la Cour européenne.

Une histoire kafkaïenne. Ou presque. Appellons-le Dylan. Ce jeune homme dont les papiers indiquent qu’il est né en 2004 au Bangladesh était arrivé le 12 août en France, à Paris. Le lendemain, il est à Tours.
Mis à l’abri par les services de l’aide sociale à l’enfance (Ase) dans l’attente de son évaluation, il est reconnu mineur. Le 7 octobre, le procureur de la République de Tours prend à son encontre une ordonnance de placement provisoire. Jusque-là, tout va bien. Puis cela s’enraille.
En effet, au nom de péréquation nationale, Dylan doit rejoindre les services de l’Ase d’Ille-et-Vilaine, à Rennes, en Bretagne, le 21 octobre… où il est à nouveau évalué malgré son acte de naissance traduit et légalisé, malgré la photo qui y figure et le numéro d’enregistrement « que tout le monde peut vérifier sur le site de l’ambassade », indique son avocat tourangeau, Jérôme Damiens-Cerf.
Au terme d’un entretien d’une trentaine de minutes avec une seule personne le 28 octobre, les services départementaux remettent en cause sa minorité. L’un des magistrats du parquet de Rennes prend alors une ordonnance de levée de placement provisoire, notifiée à l’adolescent le 7 novembre. Sans traduction cependant.
Le jour même, Dylan est remis à la rue. (...)

[*Une obligation légale violée ?*]

Une décision qui ne peut exister normalement, donc pas de voie de recours. L’avocat du jeune garçon n’a eu d’autre alternative que de déposer une plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature, la semaine dernière. Une procédure doublée d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de faire appel de la décision en mettant en avant la violation des articles 3 et 6.
Que vont devenir ces procédures ? A la CEDH, Jérôme Damiens-Cerf sait que « le filtre de la recevabilité est impitoyable : 80 % des requêtes sont rejetées ». Du côté du Conseil supérieur de la magistrature, « une chambre va juger de la recevabilité de la plainte. » Si elle passe cette étape, la chambre disciplinaire se réunira. (...)
Parallèlement, le jeune garçon, qui a retrouvé au Plan B d’autres compatriotes, a saisi le juge des enfants de Tours.
 »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail