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La justice suspend le couvre-feu du maire de Fréjus près d’un centre de migrants

Publié le 20-12-2019

Source : L’Express avec AFP

Extraits :

«  Cet arrêté interdisait "la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure" du "1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22h à 6h".

(...)

Cet arrêté daté du 30 septembre, stipulait que "la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22h à 6h, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique". Il s’appliquait dans un périmètre défini autour d’un centre accueillant, sous l’égide de l’État, 35 mineurs étrangers isolés.

(...)

[*Un "doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté"*]

Le tribunal administratif de Toulon observe dans sa décision qu’il "ne ressort pas de l’examen des pièces du dossier que les deux seules personnes poursuivies réellement, pour des faits de vol et d’outrage et rébellion, soient des mineurs".

Il relève aussi que les quatre pétitions avancées par la municipalité de Fréjus pour prendre cet arrêté ont rassemblé "seulement 21 signataires", concluant au "doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté", "en l’absence de circonstances particulières locales" justifiant son édiction et "en l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure".  »

Voir en ligne : https://www.lexpress.fr/actualite/p...

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