Accueil > Actualités MIE > MNA : nouvelle clé de répartition entre départements
Publié le 23-12-2019
Source : La Gazette des Communes
Auteur : Léna Jabre
Extraits :
« Un décret du 19 décembre modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements.
(...)
Elle prend maintenant en compte la population totale du département rapportée à la population totale de l’ensemble des départements concernés. »
Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...