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MNA : nouvelle clé de répartition entre départements

Publié le 23-12-2019

Source : La Gazette des Communes

Auteur : Léna Jabre

Extraits :

« Un décret du 19 décembre modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements.

(...)

Elle prend maintenant en compte la population totale du département rapportée à la population totale de l’ensemble des départements concernés. »

Voir en ligne : https://www.lagazettedescommunes.co...

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