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Répartition des MNA

Publié le 10-01-2020

Source : ASH n°3141

Extraits :

« Un décret et un arrêté modifient le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision judiciaire aux conseils départementaux. Ce critère est désormais celui de la population totale de chaque département. (...) La population totale est issue des données statistiques publiées par l’Insee. »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3141/ac...

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