InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Justice des mineurs. Auditions sur la réforme

Justice des mineurs. Auditions sur la réforme

Publié le 24-01-2020

Source : ASH n°3143

Extraits :

« La commission des lois du Sénat organise jusqu’au 29 janvier une série d’auditions de différents acteurs de la justice pénale des mineurs (...) Si Philippe Bas, président de la commission des lois, reconnaît « la nécessité de refondre l’ordonnance de 1945 », il considère que « le texte adopté par le gouvernement suscite aussi de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de la présomption de responsabilité pénale à 13 ans ou du raccourcissement des délais de jugement, qui fait quasiment disparaître l’instruction des affaires ». (...) » »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3143/pa...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail