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Côte d’Or : le casse-tête de l’âge des mineurs isolés

Publié le 28-01-2020

Source : France 3 Régions

Auteurs : S.L. avec M.G.

Extraits :

«  Depuis début 2020, le département et la préfecture de Côte d’Or ont mis en place un nouveau protocole pour évaluer l’âge des jeunes mineurs étrangers non accompagnés. Un enjeu humanitaire mais aussi financier. (...)

est un nouveau protocole signé le 8 janvier 2020 entre la préfecture, le département de la Côte d’Or et les services du ministère de la justice. Il met en place un éventail d’outils et de procédures pour le contrôle de l’âge des jeunes migrants qui arrivent en France.

Le nouvel outil se nomme AEM, Appui à l’Evaluation de Minorité, basé sur les empreintes digitales et une photo. Car pour le président du conseil départemental, l’âge de ces jeunes gens est sujet à caution. "L’objectif, il est clair, détaille François Sauvadet. C’est de nous permettre, ensemble, d’identifier dans de bonnes conditions les jeunes issus de l’immigration qui relèvent de la protection de l’enfance, parce qu’ils ont moins de 18 ans et sont mineurs. Et d’identifier ceux qui sont majeurs et qui relèvent des services de l’Etat et des politiques conduites par les services de l’Etat. » En clair, identifier ceux qui doivent être pris en charge par ‘aide sociale à l’enfance et ceux qui peuvent faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

[*Des tests osseux qui font polémique*]

Aujourd’hui, cet âge est évalué par divers moyens, depuis les documents d’identité présentés par les demandeurs jusqu’ à des tests osseux, une méthode critiquée pour sa marge d’erreur importante. Un texte précise d’ailleurs que le doute doit être au bénéfice d’une présomption de minorité. (...)

[*Des évaluations expéditives*]

Mais selon les associations, l’évaluation de l’âge des jeunes migrants est pratiquée de manière expéditive. « La majorité, après les avoir vu une demi-heure, on leur dit « vous êtes majeur. Partez ! », s’indigne Paul Garrigues de la Ligue des droits de l’Homme de Côte d’Or. « Les circulaires prévoient qu’il faudrait 5 jours d’examens par une équipe disciplinaire, ce n’est pas fait. » Les décisions de la préfecture concernant l’âge des demandeurs seraient aussi parfois contredites par la justice. « Il y a deux cas stupéfiants en Côte d’Or. Deux jeunes filles qui ont pu prouver [leur âge] ensuite avec tous les documents et ont été reconnues par la justice comme mineurs de 15 ans quand au conseil départemental, en une demi-heure, on leur avait trouvé 18 ans. »

Plus largement, c’est la politique globale d’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés qui pose question. Et notamment leur avenir après 18 ans. Même engagés dans une formation ou un emploi, beaucoup de jeunes se retrouvent excusables une fois majeur. La raison de leur présence en France ou la validité de leurs papiers est alors contestée par la Préfecture. (...)  »

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...

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