Accueil > Actualités MIE > Mineurs étrangers non accompagnés : le décret qui fait polémique
Publié le 10-02-2020
Source : ASH
Extraits :
« Le Conseil d’état vient de valider un décret modifiant la procédure d’évaluation appliquée par les Départements pour, entre autres, confirmer la minorité des étrangers se déclarant mineurs, et ce contre l’avis de plusieurs organisations qui luttent pour les droits de l’Enfant.
(...)
Dix-neuf organisations (dont la Ligue des droits de l’Homme, Unicef France, Médecins du Monde, le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature) ont contesté ce décret devant le Conseil d’État qui l’a néanmoins validé le 5 février 2020 (...)
Les organisations qui avaient contesté ce décret, craignant (outre un risque accru d’expulsions illégales de mineurs) que le contrôle prime sur la protection et que les nuances apportées au décret ne suffisent pas à préserver les mineurs d’un refus de protection arbitraire, demandent aujourd’hui directement aux Départements de ne pas participer à ce nouveau dispositif. »
Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/asile-immigra...