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Asile. Les dérogations applicables aux Antilles

Publié le 28-02-2020

Source : ASH n°3149

Extraits :

« Il n’aura fallu que quelques semaines au gouvernement pour appliquer les règles dérogatoires au traitement des demandes d’asile prévues par le décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019. Publié au Journal officiel le 21 février, un arrêté met en place ces dérogations pendant une durée de 18 mois dans le département de la Guyane (...) »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3149/ac...

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