InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Le Conseil d’État annule une ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile (...)

Le Conseil d’État annule une ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

Publié le 4-03-2020

Source : ASH

Auteur : Olivier HIELLE

Extraits :

«  Dans une décision rendue le 2 mars 2020, le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dans laquelle celle-ci avait rejeté un recours d’un demandeur d’asile qui n’avait pas eu le temps de reconstituer son dossier perdu par la Cour. (...)  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/demandes-dasi...

Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail