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Pont-Sainte-Maxence : le tribunal suspend le couvre-feu imposé aux mineurs

Publié le 9-03-2020

Source : Le Parisien

Auteur : Hervé Sénamaud

Extraits :

«  La Ligue des Droits de l’Homme a obtenu gain de cause, mais le maire de Pont annonce déjà un nouvel arrêté modifié pour contrer les vols imputés à des mineurs étrangers arrivant par le train.

Le tribunal administratif d’Amiens a ordonné ce lundi la suspension de l’arrêté municipal du 31 janvier pris par le maire (LR) de Pont-Sainte-Maxence, Arnaud Dumontier, imposant un couvre-feu aux mineurs non accompagnés dans les secteurs de la gare, de 21 heures à 6 heures du matin. (...)

[*Le maire persiste et signe un nouvel arrêté*]

Une argumentation suivie par le tribunal administratif, qui a estimé notamment qu’il « ne résulte pas de l’instruction que les faits survenus dans la nuit du 13 au 14 janvier, un vol dans une pharmacie, un autre dans un bar et une tentative de vol à la gare soit le fait de mineurs isolés ». Le juge relève également que la peine d’amende prévue par l’arrêté n’était pas de nature à dissuader d’éventuels cambrioleurs. (...)  »

Voir en ligne : http://www.leparisien.fr/oise-60/po...

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