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Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

Publié le 18-03-2020

Source : Dalloz actualité

Auteure : Marine Babonneau

Extraits :

« Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » (...) »

Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...

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